Manuel Schmit
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Manuel Schmit
Objet:
représentant titulaire des diffuseurs, et de
Groupe:
Commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
JORFTEXT000000710662
(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 1991
06/11/1991
De:
Schmit (Manuel)
Objet:
à compter de la date de la signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000170470
(source JORF)
nomination
23 Janvier 1991
23/01/1991